Mentions légales et confidentialité

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T-Sussargues

Ce service permet de traiter les demandes municipales, leurs validations et leur suivi ainsi que les réservations de salles et de matériel des associations.

Éditeur et responsable du traitement

Commune de Sussargues

Directeur de publication

Information à compléter par la mairie avant l’ouverture du service aux associations.

Hébergement

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Contact de la mairie

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Délégué à la protection des données

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Base juridique

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Conservation et archivage

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Données utilisées et destinataires

Les données concernent l’identité et les coordonnées du titulaire du compte, ses demandes, les documents qu’il transmet, les décisions et leur historique. Les agents et élus habilités les utilisent selon leurs responsabilités. Les comptes associations accèdent à leurs propres réservations ; les réservations des autres sont présentées sans nom ni objet. Les créneaux et la ressource restent visibles pour organiser les disponibilités. Les prestataires d’hébergement et d’envoi d’email peuvent intervenir pour fournir le service.

Journal des connexions

Les connexions réussies et les déconnexions explicites sont enregistrées pour sécuriser et administrer les accès. Seul l’administrateur consulte ce journal, conservé 180 jours. Le journal applicatif ne contient pas les mots de passe ni les adresses IP. Les journaux techniques propres à l’hébergeur relèvent de sa politique et du contrat de la commune.

Cookies et services de cartographie

Un cookie de session est nécessaire à l’authentification et à la sécurité. Aucun outil publicitaire ni mesure d’audience n’est ajouté par cette application. La géolocalisation est facultative et sollicitée uniquement lorsque vous appuyez sur « Utiliser ma position ». Vous pouvez toujours saisir un lieu manuellement. La saisie ou la sélection d’un lieu déclenche la recherche de son adresse auprès de l’IGN lorsque ses coordonnées ne sont pas déjà renseignées. La localisation d’une adresse et le fond de carte IGN sont chargés automatiquement dans les pages de localisation. L’IGN reçoit l’adresse recherchée, votre adresse IP et les références des tuiles cartographiques demandées. Les requêtes cartographiques ne transmettent pas les cookies de ce service.

Vos droits

Vous pouvez contacter la mairie ou son délégué à la protection des données pour exercer les droits prévus par la réglementation, notamment l’accès et la rectification. L’effacement, la limitation et l’opposition s’appliquent selon la base juridique et les obligations de conservation et d’archivage. Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Utilisation du service

Les comptes associations sont créés par la mairie. Une demande de réservation nécessite sa validation et ne vaut pas, à elle seule, autorisation d’utilisation d’une salle ou de prêt de matériel. Les conditions de mise à disposition sont communiquées par la mairie. Ne transmettez que les informations nécessaires à la demande, sans liste de participants ni données sensibles inutiles.

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